Article 1 - Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions applicables aux prestations de services suivantes proposées par Rauscher Charlène BabyFamily :

1. Accompagnement à la parentalité

2. Massage bébé

3. Massage femme enceinte

4. Yoga enfant

5. Réflexologie plantaire pour enfants

Ces prestations visent à conseiller et soutenir les parents et les enfants dans leur bien-être physique, émotionnel et relationnel. Elles sont fournies conformément aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord spécifique préalable de Rauscher Charlène BabyFamily.

Article 2 - Nature des prestations :

Les services fournis par Rauscher Charlène BabyFamily relèvent d’une obligation de moyens et non de résultats. Rauscher Charlène BabyFamily s'engage à fournir un accompagnement adapté et des services de qualité, sans toutefois garantir un résultat spécifique.

1. Accompagnement à la parentalité : Aide et soutien aux parents dans leurs défis éducatifs et relationnels. Il est précisé que les conseils fournis dans le cadre de l’accompagnement à la parentalité ne se substituent en aucun cas à un avis médical.

2. Massage bébé : Séances de massage visant à apporter détente et apaisement aux bébés, tout en favorisant le lien parent-enfant. Les séances sont réalisées sous forme d’accompagnement pour les parents afin qu’ils apprennent les techniques et les reproduisent eux-mêmes.

3. Massage femme enceinte : Massage dédié aux femmes enceintes, visant à soulager les inconforts de la grossesse, tout en respectant les besoins spécifiques et les contre-indications liées à chaque stade de la grossesse.

4. Yoga enfant : Cours de yoga adaptés aux enfants, visant à développer leur souplesse, leur concentration et leur bien-être émotionnel dans un cadre ludique.

5. Réflexologie plantaire : Stimulation des points de réflexologie plantaire chez les enfants, pour favoriser la détente et soulager certaines tensions physiques et émotionnelles. Les séances sont réalisées sous forme d’accompagnement pour les parents afin qu’ils apprennent les techniques et les reproduisent eux-mêmes.

Article 3 - Accès aux services :

Les prestations sont accessibles à toute personne physique majeure (ou mineure sous la supervision d’un représentant légal) qui en fait la demande et accepte les présentes CGV. Les services peuvent être fournis à distance (pour les séances d’accompagnement parental) ou en présentiel (massage bébé, massage femme enceinte, yoga enfant, réflexologie plantaire) au cabinet 335 avenue de Colmar 67100 Strasbourg où à domicile, selon les modalités convenues lors de la prise de contact.

Article 4 - Obligations du prestataire :

Rauscher Charlène BabyFamily s’engage à :

- Fournir un accompagnement personnalisé et adapté aux besoins du client et de l’enfant, dans le cadre des prestations définies.

- Mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour offrir des services de qualité.

- Respecter la confidentialité des informations fournies par le client et l’enfant, sauf en cas de nécessité légale de divulgation (notamment en cas de danger pour l’intégrité physique ou psychique de l’enfant).

Article 5 - Obligations du client :

Le client s’engage à :

- Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation et celle de son enfant.

- Respecter les consignes données pour le bon déroulement des séances (ex : préparer l’espace pour le massage bébé ou le yoga).

- Respecter les rendez-vous fixés avec le prestataire. En cas d'annulation ou de report, le client doit prévenir Rauscher Charlène BabyFamily au moins 12 heures à l'avance, sous peine de facturation de la séance.

Article 6 - Durée et modalités des séances :

Les séances d’accompagnement à la parentalité, de massage bébé, de massage femme enceinte, de yoga enfant et de réflexologie plantaire ont une durée définie lors de la prise de contact. Le nombre de séances et la fréquence sont déterminés selon les besoins du client et de l’enfant, et peuvent être ajustés d'un commun accord entre les parties.

Article 7 - Tarifs et modalités de paiement :

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement peut être effectué par carte bancaire,  ou espèces. Le paiement est dû avant ou après chaque séance, selon les modalités convenues.

Article 8 - Annulation et report :

Toute séance annulée ou reportée moins de 12 heures avant le rendez-vous prévu sera facturée au client, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles à justifier. En cas d'annulation répétée de la part du client, Rauscher Charlène BabyFamily se réserve le droit de mettre fin aux prestations.

Article 9 - Responsabilité :

Les prestations d’accompagnement à la parentalité, de massage bébé, de massage femme enceinte, de yoga enfant et de réflexologie plantaire relèvent d’une obligation de moyens. Rauscher Charlène BabyFamily met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne garantit aucun résultat précis. Les services fournis ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.

Si le client ou les membres de la famille ne suivent pas les conseils prodigués, ou n’appliquent qu’une partie de l’accompagnement proposé, le prestataire ne pourra être tenu responsable de l’absence de résultats ou de l’évolution de la situation. Dans ces cas, aucun remboursement ne pourra être accordé.

Article 10 - Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à Rauscher Charlène BabyFamily.

Toutefois, si le client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai de rétractation, il peut renoncer expressément à ce droit. Cette renonciation est formalisée par une déclaration écrite ou une case à cocher lors de la conclusion du contrat.

En cas de renonciation au droit de rétractation et si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, aucuns remboursement ne sera effectué.

Article 11 - Confidentialité :

Les informations partagées entre le prestataire et le client dans le cadre de l’accompagnement sont strictement confidentielles. Elles ne pourront être divulguées à des tiers sans l’accord préalable du client, sauf obligation légale.

Article 12 - Force majeure :

Rauscher Charlène BabyFamily ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle du prestataire (ex : catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

Article 13 - Litiges et droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Charte RGPD - Protection des Données Personnelles

Article 14 - Traitement des données personnelles :

Dans le cadre des prestations proposées, Rauscher Charlène BabyFamily collecte et traite certaines données personnelles des clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

1. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées incluent :

Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

Données liées à la prestation : besoins spécifiques, informations sur la situation parentale ou familiale.

Données de facturation : coordonnées bancaires, historique des paiements.

Aucune donnée sensible (ex. données de santé) ne sera collectée sans consentement explicite et préalable.

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2. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre suivant :

Gestion et suivi des prestations (organisation des séances, échanges avec le client, etc.).

Facturation et gestion comptable.

Envoi de communications liées aux prestations (ex. rappel de rendez-vous, informations complémentaires).

Respect des obligations légales (ex. conservation des factures).

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3. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées, soit :

Pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale (sauf opposition du client).

Pendant 10 ans pour les obligations légales (ex. documents comptables).

Au-delà de ces délais, les données seront supprimées ou anonymisées.

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4. Sécurité des données

Rauscher Charlène BabyFamily met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients, et prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

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5. Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d’accès : obtenir une copie des données personnelles détenues.

Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression des données, sauf obligation légale de conservation.

Droit à la limitation du traitement : limiter l’utilisation des données dans certaines circonstances.

Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à des fins de prospection.

Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, une demande écrite doit être adressée à Rauscher Charlène BabyFamily :

Adresse postale : 335 Avenue de Colmar 67100 Strasbourg

Adresse e-mail : c.babyfamily@gmail.com

Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

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6. Partage des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

Avec des sous-traitants et prestataires techniques nécessaires à la réalisation des prestations (ex. logiciels de gestion, plateformes de paiement).

Dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires (ex. demande des autorités compétentes).

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7. Réclamations

En cas de litige ou de non-respect de vos droits, vous pouvez contacter [Nom de l’entreprise] ou déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)

Site web : www.cnil.fr

Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Article 15 - Acceptation des CGV :

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, incluant la chartes RGPD, et les accepte sans réserve. La signature ou la validation électronique d’un devis ou d’un bon de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.